Pass sanitaire :

Nous ne sommes
pas des cobayes

Agir pour nos libertés contre le pass sanitaire
20.000
contributions

INSCRIPTIONS CLOSES POUR LE MOMENT

Actions collectives en justice

Agir pour nos libertés #PassSanitaire #Vaccin #Covid19


Inscriptions ouvertes

Par une décision du 5 août 2021, le Conseil constitutionnel n'a retoqué que très partiellement le pass sanitaire.

Au nom de la transparence, du respect des droits fondamentaux et de la liberté de choix, la bataille se poursuit devant les tribunaux.

Quatre actions collectives en justice sont ouvertes. Tous les participants bénéficieront pendant un an d'une veille juridique claire, préparée en fonction de l'actualité du droit relatif au pass sanitaire et aux vaccins Covid-19.

L'objectif est en outre d'organiser une résistance légaliste en s'appuyant sur les droits invocables devant une pluralité de juridictions, en vue d'assoir une jurisprudence en faveur du respect des droits fondamentaux.

Qui peut participer ?

  • Citoyens solidaires
  • Parents de mineurs de 12 à 17 ans
  • Victimes et proches de victimes d'un vaccin
  • Professionnels de santé (salariés, agents publics et libéraux)
  • Autres salariés touchés par le pass sanitaire

NB. Ouvert aux participants demeurant en France métropolitaine (et départements en 97). Il s'agit de constituer un groupe désirant créer un élan jurisprudentiel, en priorisant des actions collectives qui ont le plus de chances de succès. Le but est d’ouvrir une brèche et d’organiser une résistance des juges du fond. Au-delà du bénéfice de la veille juridique, chacun - s'il est éligible - décidera ou non de rejoindre les actions collectives qui pourront être proposées dans l'intérêt général. Il ne peut pas être garanti du bénéfice d'une action dans le cadre des forfaits d'honoraires extrêmement réduits proposés. Néanmoins, des modèles de lettres type seront proposés au groupe pour les cas les plus courants. En cas de situation personnelle non prise en compte à titre collectif ou trop urgente, il conviendra de se rapprocher d'un avocat à titre individuel.

Quatre actions collectives :

  1. Transparence sur l’évaluation des vaccins - Agir devant la Cour de justice de l'Union Européenne contre l'Agence européenne du médicament pour la contraindre à communiquer les données brutes d'évaluation des vaccins ;
  2. Indépendance du Conseil constitutionnel - Vérifier si le “lien” d’intérêts entre le Président du Conseil Constitutionnel et le Directeur de McKinsey France ne s’est pas transformé en “conflit” d’intérêts, engager si nécessaire un référé probatoire ;
  3. Garantie sur les contrats d’achat des vaccins - Attaquer la Commission européenne devant la Cour de justice de l'Union Européenne pour obtenir les entiers contrats d'achat des vaccins, sans que les informations importantes n'y soient masquées ;
  4. Soutien à nos salariés et soignants - Lancer des actions “pilotes” en faveur de soignants et de salariés subissant des atteintes à leurs droits fondamentaux via l'usage du pass sanitaire.

Quel calendrier prévisionnel ?

  • Du 6 au 15 août : inscriptions. Les personnes qui souhaitent rejoindre le projet s'inscrivent sur cette page.
  • Du 16 au 22 août : questionnaires. Des formulaires sont proposés par email aux participants pour déterminer les catégories juridiques en présence.
  • Du 23 au 29 août : lettres type. Des modèles de lettres sont proposés pour les situations les plus fréquentes.
  • Du 30 août au 5 septembre : affinage de la stratégie. Détermination des situations susceptibles d'être défendues collectivement.
  • Du 6 au 12 septembre : constitution des dossiers pour les participants éligibles qui le souhaitent.
  • À compter du 15 septembre : lancement de la première salve de procès en référé pour les participants éligibles qui auront complété un dossier.

Que faire ?

  • Il suffit de souscrire en ligne sur cette page.

#PassSanitaire   #Justice

Pour l'inconstitutionnalité
du “Pass sanitaire”

1. LANCEMENT

2. RECOURS
3. COMMENTAIRE



Pétition à l'origine du projet

Pass sanitaire

citoyens  et avocats,
une  alliance européenne

Signer la pétition Transparence vaccins Covid-19
235.792
signataires
2018 en 24h

Pétition
Transparence vaccins Covid-19


NOUS, citoyens conscients et informés – ayant déjà vu plusieurs scandales causés par Big Pharma – entendons rappeler quelques principes simples et incontestables, destinés à promouvoir l’intérêt de tous face à la Covid-19.

L’urgence de la lutte contre le coronavirus ne justifie pas toutes les dérogations. La nécessité de relancer la machine économique ne doit pas exposer la population à des effets secondaires indéterminés ou à des bénéfices incertains, lesquels ne peuvent être vérifiés que par la transparence des données.

La tentation des autorités de créer une obligation vaccinale, même par l’intermédiaire d’un passeport vaccinal, ne doit pas l’emporter sur les libertés publiques. Le secret – prétendument des affaires – et l’opacité des décisions prises par des autorités lointaines sont sources de questions légitimes et de vérifications nécessaires.

Face à une balance bénéfices-risques incertaine, pas question d’offrir aux fabricants de vaccins une impunité absolue. La transparence impose un accès direct aux données pour vérifier le bien-fondé des décisions arrêtées. Nos voix s’élèvent pour demander des comptes aux autorités européennes.

Il est nécessaire de donner aux citoyens et aux parlementaires européens l’accès :

  • Aux entiers dossiers d’autorisations de mise sur le marché dits AMM (conditionnelles) des vaccins, déposés notamment auprès de l’Agence Européenne du Médicament (EMA) ;
  • Aux contrats d’achat des vaccins passés entre la Commission européenne et les principaux fabricants de vaccin ;
  • Aux privilèges accordés aux fabricants pour voir leur responsabilité supportée par la collectivité si leurs produits étaient défectueux.

Nous ne sommes pas des cobayes. Avec nos familles, nous sommes les premiers concernés. Nous exigeons que ces éléments soient tous rendus publics. Faute pour la Commission européenne de jouer le jeu de la transparence, nous nous réservons le droit d'engager une action collective en Justice en vue d'obtenir les informations requises.

En tant que citoyens signataires de cette pétition, nous nous réservons également la possibilité d’agir collectivement en justice en vue d’être protégés contre une obligation vaccinale et notamment contre l’instauration d’un “pass sanitaire” conditionnant l’exercice de nos libertés fondamentales à une preuve de vaccination Covid-19. 

Le projet “Transparence vaccins Covid-19

De la pétition à l'initiative citoyenne européenne
en passant par l’action collective

  • Demande amiable

    50.000 signataires

    Se rassembler et se compter pour peser sur les décideurs en les libérant du joug des lobbies. Chasser la politique de la peur et la remplacer par la politique de la confiance.

    Dès 50.000 pétitionnaires, une requête amiable en communication de documents sera initiée. Elle visera à obtenir les dossiers d’autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle des vaccins ainsi que les entiers contrats avec les fabricants (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson & Johnson). Ce travail est réalisé gratuitement par l'équipe.

  • Conseil constitutionnel

    200.000 signataires

    Saisir le Conseil constitutionnel. Déposer un recours afin de soutenir l'inconstitutionnalité du Pass sanitaire. Action pro bono, c'est à dire à titre gratuit, menée pour le bien commun. Cette action n'était pas prévue à l'origine : elle a émergé en réponse au processus normatif accéléré engagé par le Gouvernement.

    En moins d'une semaine, 53.991 citoyens ont participé. En saisissant le Conseil de nombreux arguments d’inconstitutionnalité, les citoyens entrent en résistance légaliste afin de voir la loi sur le “pass sanitaire” annulée ou, à tout le moins, fortement retoquée.

  • Action collective

    250.000 signataires

    Agir, au-delà de la pétition, par l’action en Justice. Pousser les adversaires dans leurs contradictions en vue d’obtenir gain de cause contre l’opacité de l’information.

    Dès 250.000 signataires de la pétition, une action collective sera proposée aux pétitionnaires qui le souhaitent, notamment si l’administration européenne n’a pas joué le jeu de la transparence.

    Lors de l’ouverture de l’action, chaque pétitionnaire aura la possibilité de choisir entre :

    1. Rester simple signataire de la pétition (gratuit) ;
    2. Ou s’inscrire à l’action collective pour la transparence vaccinale Covid-19 (avec contribution),
      et, optionnellement, agir contre le pass sanitaire voire l’obligation vaccinale (avec contribution supplémentaire) que l’Europe entend instaurer.

  • Intelligence collective

    500.000 signataires

    Dans le dossier des Tobacco Papers, les fabricants de cigarettes avaient été condamnés à communiquer 80 millions de pages de documents. Grâce au travail d’universitaires, cette montagne d’informations a été transformée en preuves au service du bien commun.

    Pour ne pas être noyés par la masse de documents, nous proposerons dès 500.000 pétitionnaires pour les documents éventuellement obtenus de les partager avec la communauté scientifique internationale.

    Sur le Covid-19, l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament en France) a déclaré que le dossier d’un seul vaccin représentait « l’équivalent d’un 33 tonnes et de centaines de milliers de pages ».

  • Initiative Citoyenne Européenne

    1.000.000 de signataires

    La vaccination n’est qu’une piste et il ne faut pas écarter d’autres formes de lutte contre la maladie, notamment le soin, y compris avec des médicaments génériques.

    Nous proposerons de lancer une Initiative Citoyenne Européenne en vue d’imposer à la Commission européenne un double impératif :

    • D’une part, un accès équitable à tous les traitements éprouvés entre les pays membres de l’UE,
    • D’autre part, offrir la garantie qu’il n’existera pas d’obligation vaccinale avec le Covid-19.

    Cet équilibre vise les objectifs européens de respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’État de droit, ainsi que le respect des droits de l'homme (article 2 du Traité sur l'Union Européenne).

L'annuaire du collectif


Avocats


Arnaud Durand
Fondateur

Arnaud Durand

Avocat au barreau de Paris, Major 2013 à l’Université Panthéon-Assas.
Avocat en droit des brevets, il intervient aussi en défense de victimes de dommages liés aux ondes électromagnétiques.

Jade Dousselin
Porte-parole

Jade Dousselin

Avocate au Barreau de Paris et diplômée en droit pénal et sciences criminelles, elle intervient sur des affaires sensibles comme le lait contaminé “Lactalis” et en matière de libertés publiques sur l'espionnage “Pegasus”.

Maxellende de la Bouillerie
Membre

Maxellende de la Bouillerie

Avocate au Barreau de Versailles, elle enseigne le métier d'avocat à l'Ecole de Formation du Barreau de Paris. Elle intervient en droit privé général (droit de la famille, des successions et droit du travail).

Jean-Yves DUPRIEZ
Membre

Jean-Yves DUPRIEZ

Avocat au Barreau de Valence et exerçant principalement en matière pénale,
il est particulièrement impliqué dans la défense des libertés individuelles et droits fondamentaux.

Florence BESSY
Membre

Florence BESSY

Avocate au Barreau d'Agen, elle est spécialisée en réparation du dommage corporel. Elle intervient en matières d'accidents de vaccination et produits de santé défectueux.

Laïla NAJJARI
Membre

Laïla NAJJARI

Avocate au Barreau de Carpentras, diplômée de l’Université d’Avignon en carrières judiciaires et contrats publics et privés. Elle intervient en droit de la famille, en droit commercial et en droit des contrats.

Jean-François Reynaud
Membre

Jean-François Reynaud

Avocat au Barreau de Montpellier depuis plus de quarante ans, Docteur en droit, spécialiste en droit commercial et du travail, il intervient aussi beaucoup en droit de la famille.

Géraldine Adraï-Lachkar
Membre

Géraldine Adraï-Lachkar

Avocate au barreau de Marseille,
diplômée en droit de la santé à l'Université d’Aix-en-Provence, elle a développé une compétence particulière en dommage corporel.

Marc Theisen
Membre

Marc Theisen

Avocat au barreau de Luxembourg,
diplômé de l’Université de Bruxelles
et fort d’une expérience de 35 ans
en droit civil et en
droit du sport.

Marie Boisseaux
Membre

Marie Boisseaux

Avocate au barreau de Bordeaux, diplômée en droit privé fondamental à l'Université de Poitiers ainsi qu'en droit processuel à Lille, elle agit devant toute juridiction en faveur des libertés individuelles.

Avocat
Avocat

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