TRADUCTION AUTOMATIQUE
Cour d'appel des États-Unis pour le cinquième circuit
N° 21-60845
BST Holdings, LLC; RV Trosclair, LLC; Trosclair Airline, LLC; Trosclair Almonaster, LLC; Trosclair et fils, LLC; Trosclair ; Trosclair, Incorporée; Trosclair Carrollton, LLC; Trosclair Claiborne, LLC; Trosclair Donaldsonville, LLC; Trosclair Houma, LLC; Trosclair juge Perez, LLC; Forêt du lac Trosclair, LLC; Trosclair Morrison,
SARL ; Trosclair Paris, SARL ; Trosclair Terry, LLC; Trosclair Williams, LLC ; Ryan Dailey ; Jasand Gamble ; Christopher L. Jones; David John Loschen; Samuel Albert Reyna; Kip Stovall ; Réponses dans Genesis, Incorporated; American Family Association, Incorporée; Spécialistes Burnett ; Personnel de choix, LLC ; Force d'état-major, incorporée; Personnel de pointe, limitée ; État du Texas ; HT Staffing, Limited; faire des affaires sous le nom de HT Group ; l'État de Louisiane ; Cox Exploitation, LLC; Acier Dis-Tran,
SARL ; Sous-stations emballées Dis-Tran, LLC ; Bêta
Ingénierie, LLC Services de terrain optimaux, LLC ; l'État du Mississippi ; Gulf Coast Restaurant Group, Incorporé; l'État de Caroline du Sud ; l'État de l'Utah ; Word of God Fellowship, Incorporated, faisant des affaires sous le nom de Daystar Television Network,
Les demandeurs ,
contre
L'Administration de la Sécurité et de la Santé au travail (OSHA) des États-Unis; États Unis
N° 21-50353
Ministère du Travail; Martin J. Walsh, Secrétaire, Département américain du Travail ; Douglas Parker, en sa qualité officielle de secrétaire adjoint du Travail pour la sécurité et la santé au travail,
Les répondants .
Pétition pour la révision de l'administration de la sécurité et de la santé au travail
Norme temporaire d'urgence
Devant Jones, Duncan et Engelhardt, juges de circuit . Par Curie : *
La Cour est saisie par les demandeurs 1 d'une motion d'urgence tendant à suspendre l'exécution de la 5 de la sécurité au travail et administration de la santé Novembre 2021 temporaire d' urgence 2 (le « Règlement ») en dans l'attente d'un examen judiciaire accéléré.
Parce que les demandes laissent à penser qu'il existe de graves problèmes statutaires et constitutionnels avec le Règlement, le Règlement est par la présente REMIS en attendant d'autres mesures de cette cour.
* Conformément à la règle du 5e circuit 47.5, la Cour a déterminé que cet avis ne devrait pas être publié et ne constitue pas un précédent, sauf dans les circonstances limitées énoncées dans la règle du 5e circuit 47.5.4.
1 La présente ordonnance ne porte que sur la requête d'urgence déposée par les requérants susnommés. À l'avenir, le greffier de la Cour veillera à ce que toutes les requêtes et requêtes connexes devant cette Cour soient regroupées sous ce numéro d'affaire, et que toutes les parties, y compris le gouvernement, déposent tous les dépôts connexes dans cette affaire.
2 Voir Vaccination et test COVID-19 ; Norme temporaire d'urgence, 86 Fed. Rég. 61 402 (5 novembre 2021) (à codifier à 29 CFR pts. 1910, 1915, 1917, 1918, 1926 et 1928).
2
N° 21-60845
Le gouvernement répondra à la requête des requérants en injonction permanente au plus tard à 17 h 00, le lundi 8 novembre.
Les demandeurs doivent déposer toute réponse avant 17 h 00 le mardi novembre
9.
Donc commandé.
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