Pass sanitaire

citoyens  et avocats,
une  alliance européenne

Signer la pétition Transparence vaccins Covid-19
168.756
signataires
14105 en 24h
Les actions collectives ouvriront d'ici le 31 juillet.
De grands travaux sont en cours pour nos droits fondamentaux. Merci pour votre confiance.

Pétition
Transparence vaccins Covid-19


NOUS, citoyens conscients et informés – ayant déjà vu plusieurs scandales causés par Big Pharma – entendons rappeler quelques principes simples et incontestables, destinés à promouvoir l’intérêt de tous face à la Covid-19.

L’urgence de la lutte contre le coronavirus ne justifie pas toutes les dérogations. La nécessité de relancer la machine économique ne doit pas exposer la population à des effets secondaires indéterminés ou à des bénéfices incertains, lesquels ne peuvent être vérifiés que par la transparence des données.

La tentation des autorités de créer une obligation vaccinale, même par l’intermédiaire d’un passeport vaccinal, ne doit pas l’emporter sur les libertés publiques. Le secret – prétendument des affaires – et l’opacité des décisions prises par des autorités lointaines sont sources de questions légitimes et de vérifications nécessaires.

Face à une balance bénéfices-risques incertaine, pas question d’offrir aux fabricants de vaccins une impunité absolue. La transparence impose un accès direct aux données pour vérifier le bien-fondé des décisions arrêtées. Nos voix s’élèvent pour demander des comptes aux autorités européennes.

Il est nécessaire de donner aux citoyens et aux parlementaires européens l’accès :

  • Aux entiers dossiers d’autorisations de mise sur le marché dits AMM (conditionnelles) des vaccins, déposés notamment auprès de l’Agence Européenne du Médicament (EMA) ;
  • Aux contrats d’achat des vaccins passés entre la Commission européenne et les principaux fabricants de vaccin ;
  • Aux privilèges accordés aux fabricants pour voir leur responsabilité supportée par la collectivité si leurs produits étaient défectueux.

Nous ne sommes pas des cobayes. Avec nos familles, nous sommes les premiers concernés. Nous exigeons que ces éléments soient tous rendus publics. Faute pour la Commission européenne de jouer le jeu de la transparence, nous nous réservons le droit d'engager une action collective en Justice en vue d'obtenir les informations requises.

En tant que citoyens signataires de cette pétition, nous nous réservons également la possibilité d’agir collectivement en justice en vue d’être protégés contre une obligation vaccinale et notamment contre l’instauration d’un “pass sanitaire” conditionnant l’exercice de nos libertés fondamentales à une preuve de vaccination Covid-19. 

Le projet “Transparence vaccins Covid-19

De la pétition à l'initiative citoyenne européenne
en passant par l’action collective

  • Demande amiable

    50.000 signataires

    Se rassembler et se compter pour peser sur les décideurs en les libérant du joug des lobbies. Chasser la politique de la peur et la remplacer par la politique de la confiance.

    Dès 50.000 pétitionnaires, une requête amiable en communication de documents sera initiée. Elle visera à obtenir les dossiers d’autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle des vaccins ainsi que les entiers contrats avec les fabricants (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson & Johnson). Ce travail est réalisé gratuitement par l'équipe.

  • Action collective

    250.000 signataires

    Agir, au-delà de la pétition, par l’action en Justice. Pousser les adversaires dans leurs contradictions en vue d’obtenir gain de cause contre l’opacité de l’information.

    Dès 250.000 signataires de la pétition, une action collective sera proposée aux pétitionnaires qui le souhaitent, notamment si l’administration européenne n’a pas joué le jeu de la transparence.

    Lors de l’ouverture de l’action, chaque pétitionnaire aura la possibilité de choisir entre :

    1. Rester simple signataire de la pétition (gratuit) ;
    2. Ou s’inscrire à l’action collective pour la transparence vaccinale Covid-19 (avec contribution),
      et, optionnellement, agir contre le pass sanitaire voire l’obligation vaccinale (avec contribution supplémentaire) que l’Europe entend instaurer.

  • Intelligence collective

    500.000 signataires

    Dans le dossier des Tobacco Papers, les fabricants de cigarettes avaient été condamnés à communiquer 80 millions de pages de documents. Grâce au travail d’universitaires, cette montagne d’informations a été transformée en preuves au service du bien commun.

    Pour ne pas être noyés par la masse de documents, nous proposerons dès 500.000 pétitionnaires pour les documents éventuellement obtenus de les partager avec la communauté scientifique internationale.

    Sur le Covid-19, l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament en France) a déclaré que le dossier d’un seul vaccin représentait « l’équivalent d’un 33 tonnes et de centaines de milliers de pages ».

  • Initiative Citoyenne Européenne

    1.000.000 de signataires

    La vaccination n’est qu’une piste et il ne faut pas écarter d’autres formes de lutte contre la maladie, notamment le soin, y compris avec des médicaments génériques.

    Nous proposerons de lancer une Initiative Citoyenne Européenne en vue d’imposer à la Commission européenne un double impératif :

    • D’une part, un accès équitable à tous les traitements éprouvés entre les pays membres de l’UE,
    • D’autre part, offrir la garantie qu’il n’existera pas d’obligation vaccinale avec le Covid-19.

    Cet équilibre vise les objectifs européens de respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’État de droit, ainsi que le respect des droits de l'homme (article 2 du Traité sur l'Union Européenne).

L'équipe

Composée d’avocats indépendants et émanant de plusieurs États de l’Union Européenne,
l’équipe entend apporter une défense efficace au plus grand nombre.


Avocats


Arnaud Durand

Arnaud Durand

Avocat au barreau de Paris, Major 2013 à l’Université Panthéon-Assas.
Avocat en droit des brevets, il intervient aussi en défense de victimes de dommages liés aux ondes électromagnétiques.

Géraldine Adraï-Lachkar

Géraldine Adraï-Lachkar

Avocate au barreau de Marseille, diplômée en droit de la santé à l'Université d’Aix-en-Provence, elle a développé une compétence particulière en dommage corporel et a fondé le Cabinet Adrai Lachkar.

Marc Theisen

Marc Theisen

Avocat au barreau de Luxembourg, diplômé de l’Université de Bruxelles et fort d’une expérience de 35 ans en droit civil et en droit du sport, il a fondé le Cabinet M. Theisen et J. Marques.

Avocat
Avocat

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